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Ouverture de Compte

Ouverture De Compte

Ci dessous la liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte :

INDIVIDUS

  1. Deux photos 4×4
  2. Photocopie Carte Nationale d’Identité

ETABLISSEMENTS

  1. Deux photos 4×4 du promoteur
  2. Photocopie Carte Nationale d’Identité
  3. Photocopie titre de patente
  4. Photocopie de la carte contribuable
  5. Photocopie registre du commerce

SARL

En plus des pièces exigées aux établissements

  1. Expédition des statuts
  2. PV de l’AGE ayant élu le gérant

SOCIÉTÉS ANONYMES

En plus des pièces exigées aux établissements

  1. Expédition des statuts
  2. PV de l’AGE ayant élu le CA
  3. PV du CA ayant élu le PCA
  4. Actes de délégation des pouvoirs

ASSOCIATIONS

  1. Autorisation de création
  2. Statuts
  3. PV de l’AGE ayant élu les membres du bureau

GIC ET GIE

  1. Statuts
  2. PV de l’AGE ayant élu les membres